La ville de Toulouse recrute pour la Direction Habitat-Foncier un Instructeur opérations foncières (H/F)
(Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux)
(par voie statutaire, de mutation, détachement ou inscription sur liste d’aptitude)
REF : C4.2011.87 INST OP FONC
Au sein de la Direction Générale du Développement Urbain et Durable, le Service Foncier mutualisé regroupe
25 personnes.
Vous serez en charge, sous l’autorité d’un responsable d’équipe, de l’instruction et du suivi des procédures
foncières du Grand Toulouse et de la Ville de Toulouse.
Missions:
Vous avez pour mission la réalisation des procédures d’acquisitions et de cessions, en liaison avec les
services opérationnels, la mise en oeuvre des procédures d’expropriation (montage des dossiers de
déclaration d’utilité publique, recherche des propriétaires réels, enquêtes publiques, suivi des phases
administratives et judiciaires, rédaction des mémoires d’offres).
Dans ce cadre de mission, vous assurez l’interface avec les professionnels et partenaires (notaires,
géomètres, Service des Domaines…), et avec les propriétaires et/ou acquéreurs.
Vous assurez la gestion administrative des opérations foncières : rédaction des actes de vente et suivi des
formalités administratives et hypothécaires)
Profil:
De formation juridique (droit privé et public) niveau bac+2 minimum, vous maîtrisez les procédures foncières
(expropriations, préemptions, servitudes…).
Vous possédez de plus des connaissances en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Une expérience en
collectivité est souhaitée.
Doté(e) de sérieuses qualités rédactionnelles, vous êtes rigoureux(se), méthodique, et avez le goût du travail
en équipe et le sens du contact avec le public.
Date limite de dépôt des candidatures : 28 OCTOBRE 2011
Si vous êtes intéressé(e) par ce poste, merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation + CV détaillé +
dernier arrêté de situation administrative) en mentionnant les REF : C4.2011.87 INST OP FONC
à :
Monsieur le Maire de Toulouse
Direction des Ressources Humaines
32 Rue Valade – BP 999
31040 TOULOUSE CEDEX 6
ou sur cellule4.recrutement@mairie-toulouse.fr
Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu auprès de
Christine MONJON au 05 81 91 72 69.
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